Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2015 portant homologation des règlements n° 2015-6 du 23 novembre 2015 et n° 2015-7 du 23 novembre 2015 de l'Autorité des normes comptables)

Sauf précision contraire, les dispositions des règlements annexés s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.