L'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé, le mot : « de » est remplacé par le mot : « des ».
2° Au 4° de l'article 10, après les mots « “nom du client” : », sont insérés les mots : « ou “client” » ;
3° L'article 13 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « dès le début de la course du prix définitif qui est prévu au 1° de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « prévu au 1° de l'article 4 ou au 1° de l'article 5 » ;
b) Au 4°, après les mots : « article 10 », sont insérés les mots : « ainsi qu'au g du 1° de l'article 9 lorsque le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments correspond au montant du forfait ».