L'arrêté du 2 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I de l'article 5, les mots : « , conformément au 2° du même article, » sont supprimés ;
2° Au début de l'alinéa 6 de l'article 11, le numéro : « 2° » est remplacé par le numéro : « 3° » ;
3° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté ;
4° Au III de l'article 14, à la deuxième phrase, le mot : « et » est remplacé par le mot : « si ».