Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2015 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2016)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2015 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2016)


Le taux de la contribution sur les bouteilles destinée au financement des missions de service public et des charges administratives est de 1,08 euro par 100 équivalents-bouteilles de 75 centilitres.
Le taux de la contribution sur les bouteilles destinée au financement des prestations techniques, de communication et d'études économiques est de 1,62 euro hors taxes par 100 équivalents-bouteilles de 75 centilitres.