Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle))

A l'article 2 de l'arrêté du

- 12 juillet 1966 modifié susvisé, pour la variété Peragis ;
- 26 avril 2000 modifié susvisé, pour la variété Lactimo,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « KWS Kleinwanzlebener Saatzucht AG (DE) » sont remplacés par les mots : « KWS Saat SE (DE) ».