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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2015 autorisant au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la réalisation de procédures au moyen d'un téléservice)

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Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les agents des services de l'Etat en administration centrale, en région ou en département et les opérateurs de l'Etat sous tutelle du ministère de l'agriculture.