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Article AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Carcassonne (Aude) identifiée ZIT La Régine dans la région d'information de vol de Bordeaux)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Carcassonne (Aude) identifiée ZIT La Régine dans la région d'information de vol de Bordeaux)


ANNEXE
1. Généralités


Dans le cadre des mesures de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Carcassonne (Aude) identifiée ZIT La Régine.


2. ZIT La Régine
2.1. Limite latérale


Cercle de 1 Nm (1,852 km) de rayon centré sur :
43° 23' 00" N - 002° 06' 00" E.


2.2. Limites verticales


De la surface à 944,88 m (3 100 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


2.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active H24 du 1er janvier 2016 à 00 h 00 au 30 mars 2016 à 23 h 59.


2.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui se substitue à l'espace aérien réglementée avec lequel elle interfère.


2.5. Conditions de pénétration


CAG/CAM : contournement obligatoire sauf, à titre exceptionnel :


- les aéronefs ayant obtenu préalablement une dérogation de l'officier de garde du site France Sud (tél. : 04-30-85-55-17) ;
- les aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique, lorsque le contournement n'est pas compatible avec l'exécution de ces missions.


3. Services rendus


A l'intérieur de la zone, seuls les services d'information et d'alerte sont rendus aux aéronefs autorisés à y pénétrer.


4. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.