Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement)

Le dernier alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est réuni au moins deux fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres ou du directeur de l'ITEV. »