Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré)

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2017 des concours.