Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0530 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2015 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 106, dénommée « LURE » (laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique), exploitée par le Centre national de la recherche scientifique, dans la commune de Bures-sur-Yvette (département de l'Essonne))

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.