La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2010 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2020. »