Article 3 AUTONOME (Décision n° 2015-472 du 13 novembre 2015 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Rennes Cité Média)

La présente décision sera notifiée à la société Rennes Cité Média et publiée au Journal officiel de la République française.