Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-472 du 13 novembre 2015 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Rennes Cité Média)

Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Rennes Cité Média, d'autre part, sont annexés à la présente décision.