Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

L'intitulé du paragraphe 4 de la sous section 2 de la section 4 du chapitre VI du titre II du livre IV de la quatrième partie est remplacé par l'intitulé suivant : « Examens de pré-reprise et de reprise du travail».