Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

I.-L'intitulé de lasection 3 du chapitre VI du titre II du livre IV de la quatrième partie est remplacé par l'intitulé suivant : « Personnels concourant aux services de santé au travail ».
II.-Il est créé au sein de la section mentionnée au I une sous-section 1 intitulée : « Médecin du travail » et comprenant les articles R. 4626-9 à R. 4626-16 et une sous-section 2 intitulée « Equipes pluridisciplinaires » comprenant l'article R. 4626-17.