Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

L'article D. 4626-8 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou le syndicat » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.