Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-1587 du 4 décembre 2015 modifiant l'article R. 4138-2 du code de la défense et relatif au congé de solidarité familiale)

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.