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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises)


Le 2° de l'article 27 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le bureau du pilotage des conventions et des marchés : » ;
2° Les mots : « Elles assurent », « Elles assistent », « Elles rédigent », « Elles mettent », « états budgétaires et comptables » et « L'une des deux » sont remplacés, respectivement, par les mots : « Il assure », « Il assiste », « Il rédige », « Il met », « états » et « Il ».