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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises)


L'article 10 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Est en outre directement placé auprès du chef du service le commissaire général de la fête de la gastronomie, en charge de l'organisation d'une manifestation annuelle de promotion de la gastronomie française. »