Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises)

L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le service à compétence nationale dénommé “Agence du numérique” est rattaché au directeur général. »