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Article 2 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2015 portant délégation de signature (protocole))

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2015 portant délégation de signature (protocole))


Délégation est donnée à M. Gilles Roussey, secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur du cérémonial, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du cérémonial.