Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.