Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44))
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44))
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, les dispositions de l'accord du 12 février 2015 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.