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Article 1 AUTONOME (Décision du 16 novembre 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 16 novembre 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)


Après l'article 13 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée, il est inséré un article 13-1 ainsi rédigé :


« Art. 13-1. - Délégation est donnée à Mme Juliette Pascal, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 13. »