Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Pierre Bouquin, adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-Gendarmerie, dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-Gendarmerie.
2. M. le colonel Philippe Guichard, adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-Gendarmerie, dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-Gendarmerie.
3. M. le contrôleur général Christophe Fichot, adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
4. M. le colonel Alain Kerboull, sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
5. M. le colonel Xavier Guimard, sous-directeur des applications de commandement, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
6. M. le commissaire divisionnaire Michel Laune, sous-directeur des réseaux radio, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
7. M. le commissaire divisionnaire Stéphane Piallat, sous-directeur des supports opérationnels, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
8. M. le commissaire divisionnaire Thibault Dubois, adjoint au sous-directeur des applications de commandement, dans la limite des attributions de la sous-direction des applications de commandement.
9. M. le commissaire divisionnaire Jean Delarousse, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information.
10. M. le colonel Frédéric Tarreau, adjoint au sous-directeur des réseaux radio, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio.
11. Mme la commissaire divisionnaire Marie-Laure Spertini, adjoint au sous-directeur des réseaux radio, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio.
12. M. le colonel Lionel Nicot, adjoint au sous-directeur des supports opérationnels, dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels.
13. M. le chef d'escadron Olivier Martel, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information.