L'article 9-1 est modifié comme suit :
1° Après les mots : « fichier automatisé des empreintes digitales », sont insérés les mots : « , à l'exclusion de celles enregistrées au titre du 6° de l'article 3, » ;
2° Les mots : « à l'article 24 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 235-1 du code de la sécurité intérieure ».