A l'article 9, les mots : « avec un autre traitement automatisé d'informations nominatives » sont remplacés par les mots : « avec un autre traitement automatisé de données à caractère personnel, à l'exception du traitement visé à l'article 48-1 du code de procédure pénale aux seules fins d'alimentation et de mise à jour du fichier prévu par le présent décret. »