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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1580 du 2 décembre 2015 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1580 du 2 décembre 2015 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur)


A l'article 9, les mots : « avec un autre traitement automatisé d'informations nominatives » sont remplacés par les mots : « avec un autre traitement automatisé de données à caractère personnel, à l'exception du traitement visé à l'article 48-1 du code de procédure pénale aux seules fins d'alimentation et de mise à jour du fichier prévu par le présent décret. »