Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1579 du 3 décembre 2015 relatif à la suspension temporaire de la réalisation de prestations de services internationales illégales et à la compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail des services déconcentrés)

L'article R. 8122-9 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou de prévenir un risque particulier » sont remplacés par les mots : « , de prévenir un risque particulier ou d'assurer le renfort des agents des unités de contrôle » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « ou de prévenir ce risque particulier » sont remplacés par les mots : « de prévenir ce risque particulier ou d'assurer ce renfort ».