Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :
2016 |
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Euro par centaine de kilogrammes |
Euro par centaine de litres |
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Huile d'olive |
18,896 |
17,013 |
Huile d'arachide et de maïs |
17,013 |
15,490 |
Huiles de colza et de pépins de raisins |
8,716 |
7,936 |
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées |
14,844 |
12,941 |
Huiles de coprah et de palmiste |
11,324 |
- |
Huile de palme |
10,371 |
- |
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées |
18,896 |
- |
Taux d'inflation retenu |
1,00 % |