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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2015 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2015 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles)


Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :


2016

Euro
par centaine
de kilogrammes

Euro
par centaine
de litres

Huile d'olive

18,896

17,013

Huile d'arachide et de maïs

17,013

15,490

Huiles de colza et de pépins de raisins

8,716

7,936

Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

14,844

12,941

Huiles de coprah et de palmiste

11,324

-

Huile de palme

10,371

-

Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

18,896

-

Taux d'inflation retenu

1,00 %