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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques dans le département de la Martinique sont réorganisés comme suit :


DÉPARTEMENT

SERVICE AVANT RÉORGANISATION

SERVICES APRÈS RÉORGANISATION

DATE D'EFFET

972 - Martinique

Service des impôts des particuliers et des entreprises de Trinité

Services des impôts des particuliers de Trinité

1er janvier 2016

Service des impôts des entreprises de Trinité