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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Pointe-à-Pitre, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Grande Terre (Guadeloupe).