Articles

Article 19 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 19 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les services des impôts des particuliers de Nantes Ouest et de Nantes Sud-Ouest (Loire-Atlantique) sont supprimés.