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Article 18 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Nantes, actuellement assuré par le comptable du services des impôts des particuliers de Nantes Sud-Est et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Nantes Nord-Est, renommé Nantes Nord (Loire-Atlantique).