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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Nantes, actuellement assuré par le comptable du service des impôts des particuliers de Nantes Nord-Est et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Nantes Sud-Est, renommé Nantes Est (Loire-Atlantique).