Article 9 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 9 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
La gestion comptable et financière de la commune de Pont-Saint-Martin, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bouaye, est transférée au comptable de la trésorerie de Machecoul (Loire-Atlantique).