Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1577 du 2 décembre 2015 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne)

L'article 169 bis de l'annexe III du code général des impôts est abrogé.