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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)


Le tableau : « Grande chancellerie de la Légion d'honneur, I.-Administration centrale » figurant en annexe de l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
de responsabilités exercées

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points par emploi

1. Fonctions d'encadrement ou à responsabilité particulières dans le domaine des décorations

Chef du pôle des dossiers transversaux et étrangers

B

1

24

Adjoint au chef du bureau des propositions des ordres nationaux et de la médaille militaire

B

1

18

Responsable de la section Légion d'honneur du bureau de la gestion des ordres nationaux

B

1

24

Responsable de la section médaille militaire du bureau de la gestion de ordres nationaux

B

1

24

Responsable de la section ordre national du Mérite du bureau de la gestion des ordres nationaux

B

1

24

Responsable des archives

B/ C

1

18

Gestionnaire des décorations françaises données aux étrangers

C

1

17

2. Fonctions budgétaires, comptables ou dans le domaine des marchés publics

Adjoint au chef de bureau de la gestion budgétaire et comptable

B

1

18

Fondé de pouvoir de l'agence comptable

B

1

20

Fondé de pouvoir du régisseur

C

1

13

Responsable de la comptabilité au bureau des bâtiments

B

1

20

3. Fonctions de secrétariat à responsabilités importantes

Secrétaire du grand chancelier de la Légion d'honneur

B

1

22

Secrétaire du secrétaire général

B

1

18

Secrétaire du cabinet et webmestre

C

1

12

Secrétaire du secrétaire général adjoint

B

1

18

Secrétaire du chef du service de l'administration générale

B

1

18

4. Fonctions dans le domaine des ressources humaines

Gestionnaire ressources humaines

B

2

24

Responsable de la paie et de la gestion des crédits de personnel.

B

1

24

Responsable des traitements de la maison d'éducation de Saint-Denis

B/ C

1

17

5. Fonctions dans les domaines de l'accueil, la sécurité, l'informatique ou l'intendance

Agent d'accueil et de sécurité.

C

2

15