Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Au cinquième alinéa de l'article 70 de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé, après les mots : « Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont ajoutés les mots : « et l'institut universitaire de France ».