Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)

Le modèle d'attestation figurant en annexe du présent arrêté est ajouté en tant qu'annexe 3 de l'arrêté du 24 novembre 2008 susvisé.