Article 34 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation)

Sont abrogés :
1° Les articles 2 à 7 du décret du 6 août 1960 susvisé ;
2° Le 2° de l'article 4 du décret du 7 août 1967 susvisé.