Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation)

Aux articles R. 5765-1, R. 5775-1, R. 5785-1 et R. 5795-1 du code des transports, les mots : « du présent livre » sont remplacés par les mots : « du livre V ».