Articles

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer)


Une liste nationale des médecins des gens de mer et des médecins habilités mentionnés aux articles 5 et 6 est mise à la disposition du public sur le site internet du ministère chargé des gens de mer.