Article 2 AUTONOME (Décision du 30 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Est nommée, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008 susvisé, directrice des affaires juridiques auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté : Mme Jeanne BASTARD, à compter du 30 novembre 2015.