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Article 1 AUTONOME (Décision du 30 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Article 1 AUTONOME (Décision du 30 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)


Il a été mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice des affaires juridiques de Maddgi VACCARO, appelée à l'exercice de nouvelles responsabilités, au 1er juin 2015.