Article 6 AUTONOME (Délibération n° 2015-34 du 16 septembre 2015 modifiant la délibération n° 2009-85 du 10 novembre 2009 tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes nationales hertziennes gratuites et de Canal+)

Au premier alinéa du II de la délibération susvisée, les mots : « pour les éditeurs de services de télévision » sont insérés après les mots : « en se fondant » et le mot : « notamment » est supprimé.