Le A du I de la délibération susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« A. - Contenu des engagements
L'éditeur s'engage, au regard des caractéristiques de sa programmation, à améliorer significativement la représentation de la diversité de la société française sur son antenne.
La diversité de la société française s'entend dans son acception la plus large. Elle concerne notamment les différentes catégories socioprofessionnelles, l'âge, le sexe, l'origine et le handicap.
1. Pour les éditeurs de services de télévision
L'éditeur propose au Conseil, chaque année, en fonction des spécificités de sa programmation et des insuffisances relevées le cas échéant, des engagements sur les points suivants, en s'appuyant notamment sur le baromètre de la diversité publié par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
a) Lors de la commande et de la mise en production des programmes :
L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour faire figurer dans ses contrats de commande de programmes et, le cas échéant, dans les conditions générales des contrats qui y sont annexées, une clause prévoyant que les parties s'assurent de la représentation de la diversité de la société française dans les programmes qui sont l'objet de ces contrats.
Dans ce but, l'éditeur fait en sorte que, pour les fictions commandées, une proportion significative des rôles soit interprétée par des comédiens perçus comme contribuant à la représentation de la diversité de la société française, dans le respect des contextes historiques et littéraires.
b) A l'antenne :
Compte tenu de la nature de sa programmation, l'éditeur s'engage à ce que la diversité de la société française soit représentée dans tous les genres de programmes mis à l'antenne. Il apporte une attention particulière à trois types de programmes : l'actualité française dans les journaux télévisés, les divertissements et les fictions inédites françaises. Il s'engage à faire progresser la représentation de la diversité sur ces trois types de programmes.
Ses engagements visent à améliorer les résultats sur un ou plusieurs de ces genres par rapport aux résultats obtenus lors des baromètres précédents.
2. Pour les éditeurs de services radiophoniques concernés
L'éditeur s'engage à ce que les programmes mis à l'antenne reflètent authentiquement la diversité de la société française.
Ainsi, il veillera par exemple à programmer des émissions traitant du thème de la diversité sous l'angle d'une ou plusieurs de ses composantes mentionnées au A du I de la présente délibération.
Il apporte une attention particulière aux intervenants appelés au titre de témoins, d'experts ou de simples participants dans les émissions qu'il diffuse.
3. Auprès des responsables de l'information et des programmes
Afin de mieux contribuer aux actions en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les discriminations, l'éditeur s'engage à sensibiliser de manière régulière sa rédaction et ses responsables de la programmation sur la nécessité d'améliorer la représentation de la diversité de la société française dans les programmes mis à l'antenne.
Chaque année, il fait part au Conseil des modalités concrètes de mise en œuvre de ces actions. »