Le préambule de la délibération susvisée est ainsi modifié :
I. - Au troisième alinéa, le mot : « , etc. » est ajouté après le mot : « handicap ».
II. - Leseptième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce constat préoccupant appelait une évolution rapide et massive des pratiques des éditeurs dont la programmation doit offrir aux téléspectateurs le visage fidèle de la société française, conforme à la richesse de ses nombreuses et différentes composantes. Le Conseil a donc souhaité inscrire la représentation de la diversité de la société française au cœur des priorités des télévisions en incitant chaque éditeur, tout en tenant compte de sa situation, à favoriser l'expression de cette diversité. C'est pourquoi il a adopté, le 10 novembre 2009, une délibération tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes nationales hertziennes gratuites et de Canal+. »
III. - Après le septième alinéa, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés :
« Depuis 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel travaille sur la meilleure façon d'appréhender la diversité à la radio.
S'agissant de la diversité à la radio, la société Radio France, les radios de France Télévisions et les radios de France Médias Monde sont soumises à des dispositions précises inscrites dans leurs cahiers des charges. De plus, des obligations conventionnelles concernant la représentation de la diversité à l'antenne existent, depuis octobre 2012, pour les opérateurs radiophoniques privés que sont Europe 1, RMC et RTL.
Dans la continuité des actions qu'il a entreprises pour favoriser la représentation de la diversité à la radio, le Conseil souhaite désormais que les éditeurs déjà soumis à des obligations règlementaires ou conventionnelles en la matière ainsi que les autres éditeurs radiophoniques puissent s'engager en matière de représentation de la diversité de la société française sur le fondement de la présente délibération. »
IV. - Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans cette perspective, il y a lieu de modifier la délibération du 10 novembre 2009 afin d'aménager, d'une part, dans le respect de la ligne éditoriale et de la liberté de la création audiovisuelle, le cadre des engagements que chaque éditeur de télévision et de radio doit prendre auprès du Conseil et, d'autre part, de fixer les modalités du suivi exercé par le Conseil. ».
V. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Tel est l'objet de la présente délibération prise sur le fondement de l'article 3-1 modifié de la loi du 30 septembre 1986 qui s'applique aux engagements pris au titre des années 2015 et suivantes par les télévisions hertziennes nationales gratuites et Canal+ dès lors que ces services, qui utilisent une ressource hertzienne rare, recueillent l'audience la plus élevée et fédèrent le plus large public, d'une part, et par les éditeurs radiophoniques qui le souhaitent, d'autre part. ».