Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2015 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2015 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles)


A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ
de la certification professionnelle

ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(arrêté du 12 août 2013)

ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(modifié)

Chef de service cynotechnique

Ministère de la défense - Escadron de formation des commandos de l'air (EFCA) ; 17e groupement d'artillerie (17e GA)

Ministère de la défense - 17e groupe d'artillerie (17e GA) ; Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA)