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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2015 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour les années 2015, 2016 et 2017)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2015 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour les années 2015, 2016 et 2017)


Les montants affectés au financement de la prestation d'aide à la restauration scolaire dans le département de Mayotte prévus à l'article 2 sont déterminés en retenant un nombre maximal de 175 journées de prise en charge conformément à l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2013 susvisé.
Les élèves des communes de Mana et d'Apatou, bénéficiaires d'une aide à la restauration scolaire en 2014 au titre du deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 14 novembre 2014 susvisé, sont pris en compte pour le calcul de la dotation dès celle versée au titre de l'année 2015.
La part de la dotation pour 2015 fixée au titre des collations à la Guyane est calculée en tenant compte de la date de mise en œuvre par la commune de Saint-Georges et par la commune de Saint-Laurent-du-Maroni en 2015 de l'expérimentation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 14 novembre 2014 susvisé.
La caisse d'allocations familiales de Guyane est autorisée à utiliser pour l'année 2015 le montant non consommé de la prestation d'aide à la restauration scolaire dans ce même département qui s'établit à 628 700 € pour l'expérimentation citée à l'alinéa précédent.