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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2015 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour les années 2015, 2016 et 2017)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2015 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour les années 2015, 2016 et 2017)


Le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2015 à 88 183 549 €. Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 13 138 317 € ;
Guyane : 5 838 318 € ;
Martinique : 14 131 899 € ;
Mayotte : 13 392 703 € ;
La Réunion : 41 682 312 €.
Il est déterminé en tenant compte du montant des contributions forfaitaires prévues à l'article 1er du présent arrêté et pour l'année 2015 de l'effectif des bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2013-2014.